Q: Je me décrirais de la façon suivante...
Je suis une femme extraordinaire pour aimer les choses bien terre à terre comme les choses les plus romantiques et célestes
Je vous adore tous par avance, mais n'en choisirai qu'un, comme la magie de la procréation.
Ne sommes nous d'ailleurs sur ce site que pour Naitre.
Q: Ce que je recherche...
Qui a le même point de vue que moi sur la vie
Q: Ce que j'aime...
la cuisine, la lecture, la radio beaucoup pour ses émissions, la nature, les discussions avec les copines.
L'été, l'automne, le printemps et l'hiver!!
Q: Pour la première rencontre...
un café, un resto, un banc public
Comment savoir si un mur ou une clôture est mitoyen ou non ?
Le mur
1. Il est présumé mitoyen
Sauf s’il y a un titre (par exemple une clause d’un acte de vente), des marques contraires, encore une prescription acquisitive, tout mur servant de séparation entre bâtiments, entre cours et jardins, ou entre enclos, est présumé mitoyen (art. 653 du code civil).
Cette présomption est renforcée si la construction a été réalisée à frais partagés (Cass. Civ. 4-1-1973, Bull. civ. 111 n° 17).
Remarque : dans les immeubles en copropriété, les cloisons ou les murs séparatifs des parties privatives et non compris dans le gros œuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu’ils séparent (art.7 de la loi du 10 juillet 1965).
Examinons les différentes situations possibles, en soulignant au préalable que la loi ne fait aucune distinction selon que l’on se trouve en ville ou à la campagne.
a. Le mur sépare des cours, jardins ou enclos
Est présumé mitoyen le mur qui sépare :
- Soit deux jardins ;
- Soit deux cours ;
- Soit une cour et un jardin ;
- Soit deux enclos dans les champs
Exemples :
Le mur central qui sépare les deux enclos A et B est présumé mitoyen.
dessin 1
En revanche, si un terrain est entièrement clos au milieu d’autres terrains non clos, le mur de clôture est présumé appartenant privativement au propriétaire de l’enclos (le mur qui clôt le terrain appartient exclusivement à A, sans mitoyenneté avec B, C, D)
dessin 2
De même, le mur d’un bâtiment, séparant ce bâtiment d’un jardin (ou d’une cour), est présumé appartenir exclusivement au propriétaire du bâtiment (le mur appartient à A) :
dessin 3
b. Le mur sépare deux bâtiments
Lorsqu’il sépare deux bâtiments, le mur est présumé mitoyen jusqu’à l’héberge. L’héberge étant le niveau où s’arrête le bâtiment le plus bas :
dessin 4
les bâtiments étant de même hauteur, le mur M est mitoyen sur toute sa hauteur.
